Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est David COHEN, 41 rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, France. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected].
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par le responsable.
Article 2 — Données collectées
Via le simulateur de devis : votre nom, votre numéro de téléphone, la commune du bien et, facultativement, votre adresse électronique. S'y ajoutent les caractéristiques que vous décrivez : nature du projet, type de bien, tranche de surface, période de construction, présence de dépendances.
Via un courriel que vous adressez : les données que vous choisissez d'y faire figurer.
Automatiquement : les données de connexion strictement nécessaires à la sécurité et à la mesure d'audience, décrites à l'article 9.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données n'est collectée : ni origine, ni opinions, ni convictions, ni données de santé, ni données biométriques.
Article 3 — Finalités et bases légales
Établir votre devis et y répondre — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Vous joindre au sujet de votre demande, lorsqu'une précision sur le bien conditionne le chiffrage — même base légale. Le numéro de téléphone n'est utilisé qu'à cette fin.
Transmettre votre demande au diagnostiqueur retenu — même base légale, pour les seuls besoins de l'intervention.
Assurer la sécurité du site et mesurer sa fréquentation — base légale : l'intérêt légitime du responsable à maintenir un service disponible et à comprendre l'usage de ses pages.
Aucune prospection commerciale n'est effectuée à partir des données collectées, et aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Article 4 — Durées de conservation
Les données du formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact, durée usuelle en matière de prospection et de suivi de relation, puis supprimées.
Les données de facturation éventuelles sont conservées dix ans au titre des obligations comptables.
Les journaux techniques nécessaires à la sécurité sont conservés six mois au plus.
Article 5 — Destinataires
Vos données sont communiquées au diagnostiqueur indépendant retenu pour votre intervention, pour les seuls besoins de celle-ci et dans la limite de ce qui lui est nécessaire.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, et ne sont transmises à aucun courtier en données, régie publicitaire ou partenaire commercial.
Article 6 — Sous-traitants
Interviennent techniquement, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
— Cloudflare, Inc. — hébergement du site et mesure d'audience sans cookie ;
— le prestataire d'acheminement des formulaires et de messagerie assurant la transmission de votre demande.
Chacun est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité, et n'agit que sur instruction du responsable du traitement.
Article 7 — Transferts hors Union européenne
L'hébergeur est une société de droit américain. Les transferts éventuels de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires. Le contenu du site est servi depuis des points de présence européens.
Article 8 — Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires transmettent leurs données par une connexion chiffrée. L'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier.
Aucune mesure ne garantissant une sécurité absolue, tout incident de sécurité affectant vos données et présentant un risque élevé pour vos droits vous serait notifié conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 9 — Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de suivi comportemental, et ne recourt à aucune régie. Il ne partage aucune donnée à des fins de ciblage.
La fréquentation est mesurée par Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et n'attribue aucun identifiant persistant de visiteur. À ce titre, cette mesure relève des exemptions de consentement admises par la CNIL pour les mesures d'audience strictement nécessaires, et aucune bannière n'est requise.
Si un outil déposant des cookies venait à être ajouté, il fonctionnerait par défaut en mode consentement pour les visiteurs de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse — aucun dépôt avant acceptation — et la présente page serait mise à jour avant sa mise en service.
Article 10 — Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
— accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
— rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
— effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
— limitation : obtenir le gel temporaire d'un traitement contesté ;
— opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
— portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
— directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Article 11 — Exercice des droits et réclamation
Vos droits s'exercent par écrit à [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.
Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur ; elle n'est alors pas conservée au-delà du traitement de la demande.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis cnil.fr.
Article 12 — Mineurs
Le service s'adresse à des personnes majeures, propriétaires ou mandataires d'un bien immobilier. Aucune collecte n'est sciemment effectuée auprès de mineurs. Toute donnée concernant un mineur signalée comme telle est supprimée sans délai.
Article 13 — Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière modification figure en bas de page. Les modifications substantielles sont signalées sur la page d'accueil pendant trente jours.