Le modèle, la sélection des diagnostiqueurs et l'origine des données publiées sont détaillés sur la page qui édite ce site.
En bref
- Validité
- Illimitée si négatif ; 1 an à la vente si positif
- Déclencheur
- Logement dont le permis est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949
- Périmètre
- Les revêtements de tous les locaux d'habitation, parties communes comprises
Ce que c'est
Mesure la présence de plomb dans les peintures anciennes, principale cause de saturnisme infantile. La mesure se fait par fluorescence X, sans dégradation du support.
Quand il est dû
Obligatoire pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Validité : un an à la vente, six ans en location en cas de présence, illimitée sinon.
Sur une propriété d'exception
La surface et le nombre de bâtiments commandent le temps d'intervention. Chaque dépendance close et couverte entre au dossier, et les prélèvements en laboratoire allongent le délai de restitution de 24 à 48 h supplémentaires.
L'intervention est confiée à un diagnostiqueur indépendant certifié par un organisme accrédité Cofrac pour chacune des missions du dossier, et couvert par sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle. Le rapport est opposable et engage son auteur.
Pour quel type de bien
Ce diagnostic pèse plus lourd sur certaines familles de biens que sur d'autres. Les deux pages ci-dessous détaillent le dossier complet, la durée d'intervention et ce qui fait varier le devis pour chacune :
Ce que contient le rapport
- La mesure de concentration en plomb de chaque unité de diagnostic, obtenue par fluorescence X.
- Le classement de chaque revêtement de 0 à 3 selon la concentration et l'état de dégradation.
- La localisation précise des unités dépassant le seuil réglementaire.
- Le constat de l'état du bâti, avec signalement des situations de dégradation.
- L'information sanitaire réglementaire remise à l'acquéreur ou au locataire.
Sur une propriété d'exception
Sur un bâti ancien de grande surface, le nombre d'unités de diagnostic est le facteur déterminant : chaque revêtement de chaque pièce est mesuré séparément. Un hôtel particulier de dix pièces avec menuiseries d'origine compte plusieurs centaines de points de mesure. C'est la raison pour laquelle un constat plomb sur ce type de bien se compte en demi-journée et non en heures.
Préparer la visite
Rien n'est obligatoire, mais chacun de ces éléments raccourcit l'intervention et fiabilise le rapport.
- La date du permis de construire
- L'accès à toutes les pièces, y compris les combles aménagés
- L'indication des revêtements récemment repeints
- Le constat précédent s'il existe
Les erreurs qui coûtent le plus
- Supposer que l'ancienneté vaut pour tous les diagnostics
- Le seuil du plomb est 1949, celui de l'amiante juillet 1997. Une villa de 1975 échappe au premier, pas au second.
- Négliger les parties communes
- En copropriété, elles relèvent d'un constat distinct à la charge du syndicat.
- Laisser expirer un constat positif
- Sa validité tombe à un an à la vente, contre une durée illimitée s'il est négatif.
Questions fréquentes
Combien coûte un constat plomb ?
Il suit le nombre d'unités de diagnostic, c'est-à-dire de revêtements mesurés séparément — pas la surface au sol. Un hôtel particulier aux menuiseries d'origine en compte plusieurs centaines. Le devis est établi après description du bien, du nombre de pièces et de l'état des revêtements.
Une villa des années 1970 est-elle concernée ?
Non pour le plomb, dont le seuil est 1949, mais oui pour l'amiante, dont le seuil est juillet 1997. Beaucoup de vendeurs supposent l'inverse et découvrent l'obligation amiante tardivement.
Que se passe-t-il si le constat est positif ?
Une concentration au-delà du seuil réglementaire déclenche une obligation d'information de l'acquéreur, et des travaux si les revêtements sont dégradés. Le constat reste alors valable un an seulement à la vente.